Lettres de Malgré-Nous. Témoignages d'incorporés de force alsaciens - SHPTA

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On trouve, du reste, quelque chose d'analogue et qui est fondé sur des raisons semblables, quoiqu'à un moindre degré, au sujet des lettres de change, lesquelles ne sont susceptibles d'opposition que dans des cas très-limités (voy. c. com. fr., art., art. 149).

On trouvera au Code de Commerce des limites au droit de saisie des créanciers, au sujet des lettres de change (C. de comm. art. 764), et au Code de Procédure civile, au sujet de certains meubles nécessaires à l'usage et au travail du débiteur insolvable (C. de Pr. civ., art. 570).

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Comments:
Guest
You can't raise much of anything if you don't raise a little sweat.
Guest

If the grass is greener in the other fellows yard, let him worry about cutting it.

Guest
It's pretty hard to beat a neighbor who's as generous with his tomatoes as with his zucchini.
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